Conditions Générales de Vente – The Bean to Bar Factory SAS

 

 

Les présentes conditions générales de vente de produits et de prestations de services visent à définir les relations contractuelles entre la société THE BEAN TO BAR FACTORY SAS et le client. Les conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des produits et services proposés par THE BEAN TO BAR FACTORY SAS.

A défaut de dispositions particulières stipulées par écrit, l’acquisition d’un service ou d’un produit à THE BEAN TO BAR FACTORY SAS ainsi que son utilisation ultérieure implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par THE BEAN TO BAR FACTORY SAS. THE BEAN TO BAR FACTORY SAS se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

 

CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES

Les biens et services sont ceux qui figurent sur le présent catalogue produit publié par THE BEAN TO BAR FACTORY SAS ainsi que toute solution personnalisée réalisée à la demande d’un CLIENT ou prospect ou à l’initiative de la société THE BEAN TO BAR FACTORY.

 

RESPONSABILITE ET OBLIGATIONS DU CLIENT

Le CLIENT ne devra pas supprimer les mentions légales et informations constructeur présentes dans son produit/service.

Le CLIENT s’engage à transmettre à THE BEAN TO BAR FACTORY SAS tout souhait de modification majeure de son produit.

 

DROIT DE PUBLICITE

THE BEAN TO BAR FACTORY SAS se réserve le droit de mentionner sa réalisation pour la société cliente comme référence et de citer des extraits textuels ou iconographiques des œuvres concernées dans le strict cadre de ses démarches de prospection commerciale, de communication externe et de publicité.

 

CONFIDENTIALITE

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de suppression et de rectification aux données personnelles vous concernant en nous envoyant un mail à THE BEAN TO BAR FACTORY SAS ou par courrier. THE BEAN TO BAR FACTORY SAS s’engage à ne pas céder vos coordonnées à un tiers.

 

COMMANDES

Pour les prestations de la société THE BEAN TO BAR FACTORY SAS, le CLIENT recevra un devis par voie postale ou électronique et devra le retourner à la société THE BEAN TO BAR FACTORY SAS avec signature et la mention « Bon pour accord ».

Pour les prestations de la société THE BEAN TO BAR FACTORY SAS, le CLIENT recevra un devis avec une demande d’acompte de 30% à régler à la signature du devis. (30% à la commande et 70% à la livraison). THE BEAN TO BAR FACTORY SAS accepte les paiements par chèques et virement bancaire.

Dès réception de la confirmation du CLIENT les prestations débuteront, dans la mesure où il aura réglé un acompte si le devis le stipule.

 

LIVRAISONS

Les délais de livraisons peuvent varier de plus ou moins 7 à 45 jours ouvrables. Une livraison peut également être antérieur à la date de livraison prévue par THE BEAN TO BAR FACTORY SAS, dans ce cas le client s’en verra averti et LE CLIENT pourra accepter ou refuser une livraison anticipée de son produit/service.

Dans le cas où LE CLIENT souhaiterait ajouter des nouveaux produits/services à sa commande initiale, cela fera l’objet d’une nouvelle étude et d’un nouveau devis gratuit par THE BEAN TO BAR FACTORY SAS et le délai de livraison sera prolongé.

 

LIVRAISON, UTILISATION ET DATE DE REGLEMENT DU SOLDE

La livraison du produit est effective lorsque le produit est fonctionnel.

Au moment de la livraison, le CLIENT devra régler la totalité de sa facture.

 

FACTURES

Lors de l’achat de l’un de nos produits/services, le CLIENT dispose gratuitement d’une facture. La facture pourra être émise par voie postale ou électronique.

 

MODALITES DE PAIEMENT

Les paiements s’effectuent par chèque ou par virement bancaire, sauf stipulation d’un autre mode de paiement indiqué sur la facture. Tant que le client n’aura pas soldé l’intégralité de sa facture, les produits et services restent l’entière propriété de la société THE BEAN TO BAR FACTORY SAS.

 

RETARD DE PAIEMENT

Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par un accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le paiement s’effectue au plus tard au 30ième jour suivant la date de facturation (C. Com. Art L.441-6, al.2 modifié de la loi du 15 mai 2001). Tout retard de paiement pourra donner lieu à des pénalités de retard exigibles sans rappel, au taux de 10% de la facture totale par mois de retard (Lutte contre les retards de paiement / article 53 de la loi NRE), ainsi qu’à une indemnité forfaitaire de 40 euros (C. Com. Art D441-5). Aucun acompte accordé pour règlement comptant.

 

ARCHIVAGE – PREUVE

THE BEAN TO BAR FACTORY SAS archivera les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les messages mails échangés pourront également être archivés sur une durée illimitée et pourront faire état de preuve.

 

RETRACTATION

Vous disposez de 7 jours pour vous rétracter. Dans le cas de l’acceptation préalable d’un devis avec acompte, les sommes versées à la société THE BEAN TO BAR FACTORY SAS seront conservées et ne pourront être remboursées.

 

RESILIATION

Les résiliations s’effectuent par recommandé avec accusé de réception par voie postale à la société THE BEAN TO BAR FACTORY SAS, 203 chemin concession 97432 RAVINE DES CABRIS SAINT PIERRE.

 

REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.

En cas de difficultés, de différend ou de litige entre les parties à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation du présent accord, les parties conviennent de rechercher une solution amiable dans l’esprit des présentes conditions.

Pour le cas où aucune solution amiable ne pourrait être envisagée, la compétence est attribuée aux tribunaux du département de la Réunion.